Ebene News – A company, jusqu’à 45,000 euros d’amende pour le non-contrôle du pass sanitaire

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L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux Futures Obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d’une amende allant jusqu’à 45,000 euros and a prison, Selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron and que s’est procuré l’AFP mercredi

Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement et élargit à toute personne contaminée les mesures de placement à l’isolement Pendant 10 jours

Le chef de l’État a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnerait l’accès de l’tat et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centers commerciaux ou encore aux trainsà et av partir du 1er août, même si surees mesures de «souplesse» s’appliqueront pour les teenagers

Tous les Clients et userrs à partir de 12 ans des lieux et transports Concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.)) mais pas les policiers ou gendarmes Un sursis jusqu’au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés

Respect de ce placement à l’isolement pourra être contrôlé par the police and the gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention

Le projet prévoit le maintien d’une autorisation de sortie entre 10h00 and 12h00, ainsi que des adjusts possibles regarding “la poursuite de la vie familiale”, “la condition particulière des mineurs”, or encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement

Le renforcement du triptyque «tester-tracer-isoler», dont ferait partie cette mesure, figure de longue date parmi les recommandations des autorités scientifiques

Le projet de loi dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (Personal soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 September prochain, et lic pourronttre situation perdure followers les deux mois qui suivent

Le texte doit être adopté lundi 19 June at the Conseil des ministres, puis examiné par le parlement dans la semaine

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Ebene News – A company, jusqu’à 45,000 euros d’amende pour le non-contrôle du pass sanitaire

Ref.: https://fr.sputniknews.com/france/202107141045876175-en-entreprise-jusqua-45000-euros-damende-pour-le-non-controle-du-pass-sanitaire/