Ebene News – Dissolution of the associations organisant des réunions “en non-mixité”: pas de liberté for the endemic de la liberté?

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Le Sénat a voté ce jeudi 1er avril un Change Change permettant de dissoudre toute Association qui organiserait des réunions en “non-mixité” raciale The object that deterred the organizations indicates that it is not a matter of recourse, but rather the question of whether it is an “inconstitutional” one Explanations

L’organization de réunions en «non-mixité» raciale pourrait bientôt valoir une dissolution à l’association ou au syndicat qui sy risquerait Cest en tout cas le sens de l’amendement déposé here au Sénat, adopté à l’unanimité et qui sera intégré au projet de loi “konfortant les principes républicains” Présenté ce jeudi 1st avril par Stéphane Le Rudulier, Sénateur Les Républicains des Bouches-du-Rhône -appartenance à une ethnie, une nation, une race or une de religion déter à une réunion »

“Cest une forme d’exclusion qui n’a pas lieu d’être”, dénonce à notre Mikro-Chantal Deseyne, sénatrice LR d’Eure-et-Loir “Peu importe que cela soit réservé aux noirs, aux blancs , aux boiteux ou que sais-je encore: la mixité doit s’appliquer partout », poursuit l’élue

Récemment, Audrey Pulvar, candidate of the Parti socialiste aux régionales en Île-de-France “S’il se trouve que vient à cet atelier une femme blanche, un homme blanc, il n’est pas question de la ou le jeter En revanche, on peut lui demander de se taire, d’être spectateur ou spectatrice silencieux », lançait ainsi l’ancienne journaliste à l’antenne de BFM TV le 27 mars dernier Un entre-deux que rejette catégoriquement Stéphane Le Rudulier:

Remains que l’amendement adopté par les sénateurs pourrait ne jamais voir le jour en raison d’une possible “Inkonstitutionnalité” de la mesure Une crainte qu’a confiée Marlène Schiappa different from the Parlementaires here and que confirme la Constitutionnaliste Anne- Marie Le Pourhiet à notre micro

“On s’en remettra aux neuf sages du Palais Royal Pour moi, l’inconstitutionnalité n’est pas avérée”, argue de son côté le sénateur Stéphane Le Rudulier

Anne-Marie Le Pourhiet is part of the change in communication policy And for an important reason: Article L212-1 (alinéa 6) of the Code de la sécurité intérieure “, précise la juriste”, on the examination of the association and the consortium of Ministry for the association as “Provoque à la Discrimination un groupe” de personnes en raison de son appartenance ou de sa non-appartenance à une race, une ethnie, une religion ou une nation déterminée ”»

Si le contexte n’a rien de semblable, l’article en question a été utilisé par Gérald Darmanin for the dissolution of the group d’extrême droite Génération identitaire

UNEF: «A chaque fois que ce mouvement se connecte à des question identitaires il se brûle les ailes» Le journaliste @JeanBirnbaum dans #CPolitique picTwittercom / tQUgvJFNYs

Conséquence importante toutefois: “il n’y a pas besoin de condamnation judiciaire”

“Cest une lecture pénaliste et non Constitutionnaliste du droit”, replique Stéphane Le Rudulier Pour le sénateur LR, l’amendement est parfaitement justifié en ce qu’il “Le fait que l’UNEF n’organise pas de manière publique ces événements ne permet pas de rentrer dans ce cadre-là Dans ce cas précis, le Conseil d’Etat aurait probablement retoqué une possible resolution de l’UNEF », justifie notre interlocuteur

Anne-Marie Le Pourhiet is convinced that it is a Pratique des Réunions that is not mixed “I am sufficient to prove discrimination along the lines of discrimination, ce qui me paraît assez évident”, tranche -t-elle “Ne Sojons pas caricatural, cest off loin d’être un coup politique: cela offre une option suppémentaire au gouvernement sil veut prononcer la dissolution d’une union qui contreviendrait aux principes républicains”, surenchérit Stéphane Le Rudulier Plus que jamais , l’étau se resserre autour de l’UNEF, donc

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