Ebene News – Dupond-Moretti convoqué à la Cour de Justice de la République pour Soupçons de Prize illégale d’intérêts

Pour améliorer le fonctionnement de notre site, accroître la pertinence of content informationnels and Optimizer le ciblage publicitaire, nous collections of information Techniques anonymisees sur à vous l ‘ aide d’outils de nos partenaires Le processus de traitement des données personalles est décrit en dans la politique de secretité Les technologies que nous mettons en œuvre pour ce faire sont décrites en détail dans la politique d’utilisation des cookies et d’enregistrement automatique

En click on “Accepter et fermer”, vous acceptez que vos données personalles soient utilisées dans les buts décrits ci-dessus

Vous pourrez revenir sur votre choix et pensioner your consent en utilisant n’importe quel autre moyen indiqué dans la politique de privacyit

Le garde des Sceaux est convoqué le 16 juillet à la Cour de Justice de la République (CJR) pour des Soupçons de Prize illégale d’intérêts, a indiqué une source proche du dossier auprès de l’AFP

Éric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet à la Cour de Justice de la République (CJR) pour une mise en examen dans l’enquête qu’elle mène sur des soupçons de “prize illégale d’intérêts”, a indiqué à l’AFP lundi une source proche du dossier, Confirmant une information du Parisien

Selon cette source, la convocation a été remise au garde des sceaux jeudi dernier en marge de la perquisition menée au ministère de la Justice dans le cadre de cette enquête, dans laquelle il est soupeçonné d’avoir profité de ses Function for intervention in the dossier où il était auparavant avocat

Les trois magistrats de la Commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger des ministres, ont perquisitionné jeudi Pendant quinze heures les locaux du ministère de la Justice

Un des telephones du garde des sceaux a été saisi à cette Occasion et le contenu des boîtes mail de plusieurs de ses collaborurs a été “aspiré”, selon une source proche du dossier

L’enquête pour “prize illégale d’intérêts” avait été ouverte en janvier, Après des plaintes de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor

Is Prosecutor M Dupond-Moretti d’avoir profité de ses fonctions de ministre de la Justice pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant avocat

Dans le Journal du Dimanche (JDD), Éric Dupond-Moretti s’est dit «extrêmement serein», et a dénoncé une manœuvre de ces syndicats pour «obtenir un nouveau garde des Sceaux»

En click on “Publier”, vous Acceptez que les données personalles de votre compte Facebook soient utilisées pour vous donner la possibilité de commenter les contenus publiés sur notre site à partir de votre compte Le processus de traitement des données personalles est décrit en detail dans la politique de secretité

Nous nous engageons à protéger vos informationspersonalles et nous avons mis à jour notre politique de Confidentialité afin de nous conformer au Règlement général sur la protection des données (GDPR), nouveau règlement de l’UE qui est enré en ve May 2018

Veuillez advisor notre Politique de Confidentialité Elle contient les détails sur les types de données que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et vos droits en matière de protection des données

Puisque vous avez déjà partagé vos données staffles avec nous lors de la creation de votre compte staff, pour continuer à utiliser celui-ci, veuillez cocher la case ci-lingerie:

Si vous ne souhaitez pas que nous continuions à traiter vos données, cliquez ici pour supprimer votre compte

Si vous avez des questions or inquiétudes regarding notre politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à privacy @ sputniknewscom

Registration and identification of users on websites of Sputnik par le biais de l’un de ses comptes sur les réseaux sociaux indique l’acceptation de ces règles

L’utilisateur s’engage à s’adresser avec respect aux autres de la discussion participants, aux lecteurs et aux personnes mention in the article

L’administration se réserve le droit de supprimer les commentaires publiés dans des langues différentes de celle du contenu Principal de l’article

Sur toutes les version linguistiques du site sputniknewscom, les commentaires publiés par l’utilisateur peuvent tre édités

L’administration se réserve le droit de bloquer l’accès de l’utilisateur à la page or de supprimer son compte sans avertissement préalable en cas de rèalable par l’utilisateur de règles de rédaction of de commentaires or de detection dans les de l’utilisateur de signes d’une telle injury

L’utilisateur peut lancer la procédure de recouvrement de son compte / de déblocage de l’accès, en écrivant une lettre à l’Adresse électronique suivante: La lettre doit contenir: moderatorfr @ sputniknewscom

Sil les moderateurs jugent possible de restaurer le compte / d’en débloquer l’accès, il en sera ainsi

Dans le cas d’une répétée des règles et d’un blocage répété, l’accès de l’utilisateur ne peut pas être restauré Le blocage, dans ce cas, est définitif

Ebene News – Dupond-Moretti convoqué à la Cour de Justice de la République pour Soupçons de Prize illégale d’intérêts

Ref.: https://fr.sputniknews.com/france/202107051045833585-dupond-moretti-convoque-a-la-cour-de-justice-de-la-republique-pour-soupcons-de-prise-illegale/