Ebene News – Le gouvernement insiste sur la vertu “deterrent” sanctions

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Sanctions très sévères prévues pour les professionnels qui ne respekteraient pas les règles du “pass sanitaire” destiné à lutter contre l’épidémie de COVID-19 se veulent dissuasives et seront appliquées de manière de progressive, a insisté go lundement

Un projet de loi sur le sujet sera présenté en fin de journée en conseil des ministres

Bruno Le Maire a répété sur France 2 que les sanctions en cas de non-respect du pass sanitaire devaient être des mesures “deterrent”, ajoutant que l’amende de 45,000 euros évoquée dans le projet de loi pour les entreprises récalcitrantes lui semblait “excessive”

Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance avait déjà précisé dans a accordé au Journal du Dimanche que le pass sanitaire ne serait appliqué que dans les centres commerciaux “d’une superficie supérieure à 20,000 m2”

Ce document obtenu grâce à une preuve de guérison du COVID-19 de moins de six mois, doit être élargi dauxébut août lieux culturels, aux restaurants et bars, aux hôpitaux, aux transports longue distance et aux centers commerciaux

Cette annonce a suscité de nombreuses interrogations parmi les professionnels Concernés sur les modalités de sa mise en oeuvre

Evoquant le Cas specifique des restaurateurs, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Clément Beaune, a souligné de son côté sur BFM TV que l’amende de 45,000 euros n’était qu’un “ultime recours” qui ne serait appliqué qu’en cas de non respect manifeste et répété des consignes

Saisi par le gouvernement, le Conseil d’Etat doit livrer ce lundi un avis non contraignant sur l’avant-projet de loi portant sur la mise en oeuvre du pass sanitaire et sur la COVID-19 Obligatoire pour les human representatives

Ce projet, qui a mobilisé plusieurs de milliers d’opposants samedi dans toute la France, Sera ensuite discuté en conseil de défense et présenté en conseil de ministres, Prévu derogation à 1830 p.m. (1630 o’clock GMT ‘), atrevant aux débats au parlement

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Ref.: https://fr.sputniknews.com/france/202107191045893161-le-gouvernement-insiste-sur-la-vertu-dissuasive-des-sanctions/