Ebene News – Pass sanitaire validé par le Conseil d’État: un conflit d’intérêts?

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Alors que le conseil d’État vient de valider le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire, certain voient dans l’approbation du texte par la haute instance administrative un conflit d’intérêts, l’un des rapporteurs au his de l’organisme ayant été soutenu par LREM lors des dernières régionales

Un conflit d’intérêts au conseil d’État qui a donné le 19 juillet son feu vert au texte gouvernemental sur la generalization du pass sanitaire et la compulsory vaccination for soignants? En tout cas, c’est ce que que pointe le député européen du groupe Identité et démocratie Gilbert Collard indiquant on Twitter que l’un des rapporteurs du texte au seine de la haute instance administrative, Charge de vérifier qu’un projet de loi Respekt Constitution, Matthieu Schlesinger, a été candidat aux régionales pour le parti présidentiel

The rapporteur of the Conseil d’État qui a validé le #PassSanitaire, Matthieu Schlesinger, a été candidat aux régionales pour #LREM: avec ce conflit d’intérêts effrayant, comment faire confiance à ce gouvernement Certaine et et été candidat aux régionales pour #LREM bildtwitterncom / YkPZaZJDPj

Matthieu Schlesinger, Maire d’Olivet, dans le département du Loiret, réélu aux dernières élections, a en effet été soutenu par La République en marche

Tout un program! Voilà ce que déclarait le rapporteur du conseil d’État qui a validé le #PassSanitaire, Matthieu Schlesinger, en mai dernier alors qu’il était candidat #LREM aux régionales: «[…] on ne doit laisser le choix aux autres »src: https: // tco / EjCH49VYnt pictwitterncom / qtwPr3FkzC

Il est pourtant à préciser que bien que le rôle d’un rapporteur public du Conseil d’État soit Important –il intervient pour “éclairer la formation de jugement” – ce n’est pas lui qui décide de l’avis final porté par l’instance Ainsi, après avoir exposé “en toute indépendance” son opinion “sur les questions soulevées par la requête et sur la solution qu’elle appelle”, I offer aux sages la solution lui paraissant “la plus appropriée”, précise le site Web du Conseil d’État

Néanmoins, le rapporteur, donc Matthieu Schlesinger dans le cas précis, ne participe pas à la Prize de décision, car il ne fait pas partie de la formation de jugement

D’après l’extrait du document, repris par MCollard, the reporter Matthieu Schlesinger Exercise of the functions of the Ma destre des Requêtes Pour les trois quarts d’entre eux, les maîtres des requêtes du conseil d’État sont recrutés parmi les auditeurs, eux annuellement embauchés par la voie du concours de l’École nationale d’administration ( ENA), vie-lique quelefr

There is a case law for the case of Matthieu Schlesinger, a reunification of the magistrates and an auditor in a sort of the ENA, informe une notice du Monde du Droit

Le quart restant des maîtres des requêtes est pourvu au tour extérieur: il faut être âgé de minimum 30 ans et justifier de 10 années de service public

Une semaine après les annonces d’Emmanuel Macron sur de nouvelles mesures anti-covid, laute juridiction française qui veille à ce que les projets de loi soient conform à la loi fondamentale du pays adro ainsi épéau Lundi 19 june le texte governed

Young people’s books «liberticides» par sures, les mesures prévues par le texte en question ont débouché sur des manifestations Importantes qui ont réuni samedi 17 juillet près de 114,000 people

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Ref.: https://fr.sputniknews.com/politique-francaise/202107201045900425-pass-sanitaire-valide-par-le-conseil-detat-un-conflit-dinterets/