Ebene News – Épinglé par l’Onu, Lomé revoit la copie d’une loi «liberticide»

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Devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies, les autorités togoaises se sont engagées à revoir une loi controversée sur les rassemblements dans le pays Ce texte était competitioné par l’opposition et la société civile depuis un amendement de 2019 qui a permis au gouvernement d’interdire quasiment toute manifestation

Au Togo, la loi controversée sur les manifestations publiques, décriée par l’opposition et la société civile comme «liberticide», sera bientôt aménagée

En août 2019, cette loi avait été amendée à l’initiative de l’exécutif togolais, lui permettant d’interdire quasiment toute manifestation publique Outre le fait qu’elle faisait basculer le régime juridique des rassemblements des déclarations préalables, la nouvelle mouture de la loi de 2011 a institué nombre de contraintes et de restrictions en invoquant des motives «stratégiques»

La loi a depuis été sans cesse dénoncée, aussi bien par l’opposition que par la société civile, togolaise comme internationale, évoquant une loi “liberticide” Saisis par les défenseurs togolais des droits de l’homme, quatre rapporteurs spécia Comité des droits de l’homme des Nations unies, avaient interpellé from 11 September 2019 le gouvernement togolais sur le «caractère disproportionné you nouveau texts »Mais l’exécutif togolais n’y a donné aucune suite à l’époque

LE TOGO PRESENTE SON 5EME RAPPORT PERIODIQUE SUR LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES https: // tco / 8fd0azaPOo pictwitterncom / djO5AYOlAq

Interpellé de nouveau ce 28 juin sur la question, le ministre togolais des Droits de l’homme, Christian Trimoua, a rassuré les Experts des Nations unies and annonçant que le gouvernement était déjà en train d’envisager une uvelle modification de cette loi, bien avant cette session avec le Comité des droits de l’homme

Le gouvernement togolais va-t-il juste faire un retour au texte on 11 may 2011? The ministre togolais des Droits de l’homme a précisé:

La délégation du Togo marque sa disponibilité du togo à mettre en œuvre ses engagements: “nous souhaitons avoir vos contributions pour améliorer la situation des DH au Togo” (@TrimuaEninam) Le Comité se dit satisfait du “dialog constructif, productif et franc “avec l’Etat bildtwitterncom / 5mnYOcjtpl

Pour le ministre, le gouvernement pourrait procéder, par exemple, à «une réécriture des changes faites en 2019, ou des suppressions, ou faire d’autres ajouts pour tenir compte du contexte politique et sécuritaire dans roulequel se set»

Le ministre secure aussi que le gouvernement togolais prendra en compte dans cette Perspektive “les contributions: de la société civile, de la Commission nationale des droits de l’homme, des rapporteurs spéciaux des Nations unies, Mais aussi du Cadre de Concertation des acteurs politiques du Togo récemment mis en place par le ministre de l’Administration territoriale pour preparer les prochaines élections régionales »

Sur toutes ces questions, le gouvernement togolais dit Attendre les recommandations du Comité des droits de l’homme des Nations unies pour améliorer la situation of the droits de l’homme dans le pays

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