Ebene News – Redevance copie privée: les petits commerces écrasés par le monde parisien de la culture?

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L’Assemblée nationale a voté l’instauration d’une “redevance de copie privée” appliquée aux appareils de seconde main Une herésie pour le député François-Michel Lambert qui craint que les TPE soient frappées de plein fouet par cette décision

Le constat du député écologiste est amer Dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 10 juin, le principe d’une redevance copy privée (RCP) Appliquée aux Smartphones reconditionnés

Cre mécanisme a créé une voltage entre le monde de la culture et l’industrie qui, par le biais de tribunes interposées, ont tenté de faire valoir leur droit Et pour Cause, cette proposition de loi venant du Sénat prevoyait de dispenser les appareils de seconde main de la RCP afin d’encourager cette filière jugée vertueuse pour l’environnement, auto s’inscrivant dans l’économie circulaire

La redevance #Copieprivee est decisive and permet de rémunérer les Créateurs, mais aussi de soutenir forement les activités culturelles dans nos territoires Encourager l’achat de produits reconditionnés ne peut se faire au détriment de la culture! #VivreLaCulture

«Ce n’est pas un concert [une référence notamment à l’initiative de la Fondation GoodPlanet, ndlr] que l’on doit faire pour sauver la planète […] Le monde de la culture serait sorti en acceptant que cette rémunération copie privée ne s’applique pas au reconditionnement, qui fait partie d’un projet plus important pour un changement de société », rétorque François-Michel Lambert

Cé mécanisme, créé en 1985 et initié par Jack Lang, Permet de Collector une redevance sur tous les appareils disposant d’une capacité de stockage Il ya quelques décennies, c’était les cassettes VHS, puis au fil des années les CD -ROM, les clés USB or encore les tablettes et les smartphones En 2020, la RCP a généré 273 million euros – the equivalent of 7% of the budget of the Ministère de la Culture – au profit des ayants droit et de projets culturels comme The festivalsUne manne financière bienvenue étant donné les 28.5 milliards d’euros de pertes (soit une baisse de 32%) en 2020 provoquées par la Crise du Covid-19

Et grâce au vote des députés, la RCP devrait continuer à rapporter de précieux Deniers Pour contenir les critiques, une décote de 40% pour les telephones et de 35% les tablettes sera néanmoins appliquée par rapport aux appareils neufs Une “solution” That Roselyne Bachelot a young “gagnant-gagnant” pour les artistes et la filière de la seconde main

En outre, les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont exonérées Unter dernier point qui devrait créer des disparités en matière de prix de vente Pour le même produit, selon qu’il est vendu sur BlackMarket ou Emmaüs, le tarif sera différent Si la finalité est louable dans l’absolu, pour les TPE positionnées sur le marché de la seconde main, Cela pourrait signifier un très for ralentissement de leur activité, qui représente près de 15% of the sales de telephones in France « L’artisan qui a 10m2 dans une galerie marchande, lui, ne sera pas exonéré », regrets François-Michel Lambert

Dans une tribune publiée dans le JDD, les acteurs de la filière s’étaient émus du fait que la moitié des 5000 emplois du secteur pourraient disparaître

À titre d’exemple, sur la vente d’un iPhone 8 de 64 Go, ils explicitly dégager “difficilement 18.33 euros de margin” qui servnt à payer les Charges, les Employmentés or encore le matériel Avec cette proposition de loi, Copie France, l’organisme chargé de collecter la redevance, prélèvera dans ce approx 8.40 euros Une herésie pour le président de LEF: “Cette majorité ne sait pas qu’il existe une autre France qui se bat pour ne pas rester au chômage […] Ils veulent simplement avoir une petite activité et faire un geste pour la planète »

En outre, sures pointent la double peine puisque la redevance sera prélevée sur un appareil neuf et de nouveau lorsqu’il sera reconditionné Des accusations balayées d’un revers de main by Bruno Boutleux, President of Copie France «Ce droit Concerne l ‘utilisateur, peu importe de quelle manière il a acquis l’appareil qu’il use Tout le monde pense que c’est une redevance copy par appareil, or c’est par user », at-il précisé dans une interview donnée à Liberation

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